Frederic Perron

Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.

Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon. Radiodiffusion: 1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi 2) renouvellement de licences radio 3) industrie de la radio en général Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial. Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence

Télécommunications: discussions concernant le régime d'opérateur de réseau mobile virtuel ("MVNO") Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable Discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Dans le cadre du programme « Brancher pour Innover », démarches auprès d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) afin d’avoir une meilleure compréhension du processus d’évaluation menant à l’allocation des subventions et afin d’obtenir un soutien financier favorable (subventions) au développement des activités et des investissements matériels de Cogeco Connexion au Québec.