James Nicholson

Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.

Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable

C-22 An Act respecting lawful access and its application to the telecommunications industry. C-14 An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) C-8 An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts C-2 An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures Protecting critical infrastructure and criminal justice reform as it relates to network vandalism and theft. Telecommunications policy and regulations, including spectrum and telecommunications policies that foster investment in the expansion and enhancement of broadband and wireless networks. Trade policies that support facilities-based competition in Canada and connectivity for Canadians. The authority of Health Canada in establishing evidenced-based safety limits for signal levels of wireless devices and the wireless industries ongoing compliance with these science-based standards. Telecommunications policies and regulations, including advocating for policies that support the deployment of next generation 5G wireless networks. Ongoing input with respect to Office of the Privacy Commissioner of Canada oversight of compliance with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Ongoing input with respect to Innovation, Science and Economic Development Canada wireless antenna and tower siting policies, in view of municipal government role in the process. Input to the Government's policies with respect to spectrum licence fees, access to spectrum, and related issues. Advocate tax policies that will promote the deployment of digital infrastructure and ensure taxation parity among all suppliers of digital goods in Canada. Accessible Canada Act (formerly Bill C-81) and its application to the wireless telecommunications industry

Discussions regarding Canada's digital sovereignty opportunities, priorities and challenges, including policies, investments, innovation and procurement related matters. Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Développement de la fibre. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels). Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques) Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ). Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada. Gestion du spectre des radiofréquences. Rencontre ayant pour objectif d'explorer les possibilités de faire évoluer les normes de services du BCPAC pour permettre un versement anticipé des crédits d'impôt à hauteur de 75% du montant dû, ainsi que réduire les coûts d'analyse des dossiers déposés pour les crédits d'impôt. Échanges relatifs au projet de loi S-209; aspects et impacts en matière de télécommunications. Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information (projet de loi C-22). Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules; Investissement publicitaire dans les médias privés. Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil. Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada; Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins; Programme de financement des longs métrages canadiens Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme; débat sur la réglementation et la taxation . Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc). Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement. Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.