André Arbour

Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.

Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable

Discussions regarding Canada's digital sovereignty opportunities, priorities and challenges, including policies, investments, innovation and procurement related matters. Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Développement de la fibre. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels). Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques) Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ). Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada. Gestion du spectre des radiofréquences. Rencontre ayant pour objectif d'explorer les possibilités de faire évoluer les normes de services du BCPAC pour permettre un versement anticipé des crédits d'impôt à hauteur de 75% du montant dû, ainsi que réduire les coûts d'analyse des dossiers déposés pour les crédits d'impôt. Échanges relatifs au projet de loi S-209; aspects et impacts en matière de télécommunications. Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information (projet de loi C-22). Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules; Investissement publicitaire dans les médias privés. Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil. Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada; Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins; Programme de financement des longs métrages canadiens Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme; débat sur la réglementation et la taxation . Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc). Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement. Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.

C-22 An Act respecting lawful access and its application to the telecommunications industry. C-14 An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) C-8 An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts C-2 An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures Protecting critical infrastructure and criminal justice reform as it relates to network vandalism and theft. Telecommunications policy and regulations, including spectrum and telecommunications policies that foster investment in the expansion and enhancement of broadband and wireless networks. Trade policies that support facilities-based competition in Canada and connectivity for Canadians. The authority of Health Canada in establishing evidenced-based safety limits for signal levels of wireless devices and the wireless industries ongoing compliance with these science-based standards. Telecommunications policies and regulations, including advocating for policies that support the deployment of next generation 5G wireless networks. Ongoing input with respect to Office of the Privacy Commissioner of Canada oversight of compliance with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Ongoing input with respect to Innovation, Science and Economic Development Canada wireless antenna and tower siting policies, in view of municipal government role in the process. Input to the Government's policies with respect to spectrum licence fees, access to spectrum, and related issues. Advocate tax policies that will promote the deployment of digital infrastructure and ensure taxation parity among all suppliers of digital goods in Canada. Accessible Canada Act (formerly Bill C-81) and its application to the wireless telecommunications industry

Legislative initiatives that may involve or impact competitive telecommunications service providers, such as potential amendments to the Broadcasting Act and Telecommunications Act. Interpretation and implementation of the 2023 Government of Canada Telecom Policy Direction to the CRTC under the Telecommunications Act. All matters related to the Telecommunications and Broadcasting Acts, particularly as they relate to wholesale policies, competitive access to telecommunication facilities, and fostering sustainable competition. For telecommunications, this relates to wholesale telecommunications service regulations and policies such as those set out in CRTC Telecom Regulatory Policy 2015-326 and other CRTC decisions and initiatives that affect competitive telecommunication service providers. For broadcasting, this relates to broadcasting regulation and policies such as those set out in the CRTC’s series of “Let’s Talk TV” decisions. Access to bottleneck facilities and the fostering of sustainable competition under the Telecommunications Act. With respect to telecommunications, this relates especially to wholesale telecommunications services regulation.

Communicate with the Government of Canada regarding CIRA's registry, domain name system and cybersecurity services with a view to supporting the government's digital resilience objectives. Communicate with the Government of Canada regarding Bill C-8, An Act Respecting Cyber Security, with respect to requirements for domain name system operators. Participate in Innovation, Science, and Economic Development broadband funding programs, with a view to integrating Canadian Internet Registration Authority broadband data into broadband mapping processes. Contribute to the Government of Canada's preparations for upcoming United Nations-led multilateral meetings, including the World Summit on the Information Society+20 and Global Digital Compact. Contribute to the development of Government of Canada-led programs to improve data security and cybersecurity awareness in government IT infrastructure. Contribute to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission's Broadband Fund program, with a view to integrating Canadian Internet Registration Authority broadband data into broadband mapping processes. Contribute to Public Safety Canada's National Cyber Security Strategy and National Cyber Security Action Plan to help protect Canadian organizations from cyber threats. Communicate with Justice Canada regarding the Second Additional Protocol to the Budapest Convention with respect to requirements for domain name registry operators.

Advocacy regarding pending CRTC review of Wireless Code Replacement Worker Legislation - TELUS is interested in legislation that bans replacement workers during a labour dispute as it would hinder our ability to operate and provide ongoing service to customers. Providing input to the government for development of an anti-fraud strategy to create an integrated fraud takedown framework. Discussions regarding federal support for science and research talent development, with a focus on creating public-private partnerships that enhance education and training opportunities. These efforts aim to advance social good by increasing the participation of women and marginalized groups in the digital economy and STEM sectors. Developing protocols for Canada’s Greenhouse Gas Offset Credit System Advocacy for potential amendments to the Copyright Act, with respect to updating unclear regulation of Internet Service Providers. Advocacy regarding fibre-to-the-premises wholesale access; including discussions about TELUS' expansion and extended offerings. Advocacy regarding improving resilience and redundancy in TELUS’ network, including the potential to expand remote network connectivity and build out critical infrastructure in the North. Communicating with the government about how to support adopting digital tools in the agriculture sector. Advocacy concerning the development and implementation of national artificial intelligence policies, including but not limited to the Sovereign AI Compute Strategy and the AI Compute Access Fund. Informing officials about TELUS' plans to monetize passive infrastructure. Informing Federal officials about the risks posed by copper theft to public safety and telecommunications infrastructure, and advocating for enhanced collaboration between governments (provincial and federal) and industry to address this growing issue effectively. Advocating for stricter regulations around theft and damage of telecommunications infrastructure through Bill C-26: An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts. Review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) as relates to communications and data service providers’ obligations Regulatory environment affecting the Canadian wireless market, including regulatory framework with regard to the requirements around rural network infrastructure builds, the policy framework around spectrum auction rules and regulations on the purchase of existing Canadian wireless companies. Potential Amendments to the Broadcasting and Telecommunication Acts, with respect to streamlining regulation of the broadcasting and telecommunication industry. Policy framework with respect to the relationship between digital/wireless connectivity and climate policy. Policy Framework with regard to the terms and conditions of auction for Spectrum Licences Informing Federal officials around TELUS initiatives in the Health Care field and communicating the need for increased cooperation in developing next generation health care services between all levels of Government. Critical infrastructure and cyber security - protection of facilities, networks, technology, assets and systems. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission review of Basic Telecommunications Services Broadcasting Policies Relating to Specialty Television Broadcasting Policies Relating to Conventional Television Broadband Canada – Connect to Innovate program which is of interest to TELUS, with respect to advancing rural and remote network connectivity in Canada. Bills related to lawful access obligations that will have a direct impact on the Company from a financial and operational perspective, as well as impact on TELUS customers from a privacy perspective, and with respect to obligations imposed on carriers with respect to intercept and subscriber information. As a supplier to the Government of Canada, TELUS regularly engages in di

The Town of Olds invested in the creation of a broadband service provider more than a decade ago. Olds is looking at opportunities to expand the service in an effort to solve broadband issues in other parts of Alberta.

Bill S-211, National Framework on Advertising for Sports Betting Act, with respect to gambling advertising regulation in Canada Meetings with federal government will discuss the enactment of legislation to protect Canadians from illegal operators ongoing operations of illegal gambling websites within Canada and to discuss the role of the provincial gaming authorities.

Radiodiffusion: 1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi 2) renouvellement de licences radio 3) industrie de la radio en général Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial. Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence

DWCC is actively seeking grants to support programs that improve wireless communication access and services for Deaf, Deaf-Blind, and Hard of Hearing Canadians. These efforts aim to advance equitable access to telecommunications through sustainable funding for accessibility-focused initiatives.