Cogeco

Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon. Radiodiffusion: 1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi 2) renouvellement de licences radio 3) industrie de la radio en général Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial. Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence

Committee appearance related to CHPC study on broadcasting and telecommunications-related matters. Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11): Fonds canadien de la télévision: discussions entourant la distribution et la répartition des fonds Impôts et finances: Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c.1): Discussions sur la déductibilité des frais d'intérêts Telecommunications Act with respect to Internet and phone services

Telecommunications Act with respect to Internet and phone services Impôts et finances: Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c.1): Discussions sur la déductibilité des frais d'intérêts Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11): Fonds canadien de la télévision: discussions entourant la distribution et la répartition des fonds

Telecommunications Act with respect to Internet and phone services Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11): Fonds canadien de la télévision: discussions entourant la distribution et la répartition des fonds Impôts et finances: Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c.1): Discussions sur la déductibilité des frais d'intérêts

Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable Démarches visant l’adoption d’une orientation gouvernementale à soutenir l’industrie radiophonique canadienne locale, notamment par des crédits d’impôt, programmes et/ou par un soutien financier, cela dans le but de préserver la qualité de l’information locale pour la population