Étienne-René Massi

Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon. Radiodiffusion: 1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi 2) renouvellement de licences radio 3) industrie de la radio en général Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial. Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence