Martin Champoux

Normes de composition - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Normes de composition - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Normes de composition - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Normes de compositions - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers.

Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Normes de compositions - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Normes de compositions - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaires au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Normes de compositions - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers.

WAR CRIMES PROSECUTIONS (continuing advocacy to push the denaturalization and deportation of persons found in Canada who lied about their records in the Second World War or more recent conflicts and the prosecution of war criminals when sufficient evidence is adduced.) Update the Criminal Code of Canada with respect to combating antisemitism and online hate. Create a national strategy to tackle online hate and radicalization using the 2019 Justice Committee report, "Taking Action to End Online Hate", as a foundation. A strategy should draw upon the Christchurch Call, and use the International Holocaust Remembrance Alliance definition of antisemitism. Transportation: Assisting in the development of briefings on airport security by Israeli officials for Transport Canada - including ministerial staff. The project ‘United Against Online Hate’ aims to develop a national coalition with numerous targeted communities to actively combat online hate, following recommendations from the study conducted by the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights. We have been granted $141,000 for the government’s current fiscal year (ending March 31 2021). We were also awarded $31,800 for the year April 1 2021 to March 31 2022. Tax credit for volunteerism: proposing that a process be added to provide tax credits for individuals who contribute time to charitable activities on a sustained basis. Taxation and Finance: Discussions regarding CRA tax policies with respect to charitable organizations, and general policies. Raoul Wallenberg "Park of the Righteous": For the Government to establish a national park in honour of Raoul Wallenberg paying tribute to individual Canadians who have made a significant contribution to humanitarian causes. Qualifications for refugee status claimants and citizenship and immigration requirements for new immigrants related to standards for qualification for entry Public Security threats to the safety and security of the Jewish community of Canada and the extension of funding of capital costs and staff training for security of communities at risk PSC (Public Safety Canada) and Infrastructure Canada seeking program applicability to full range of Jewish communal institutions with respect to the timing of the program and the scope and determination of reimbursements Provide economic support for the charitable and not-for-profit sector through a direct granting program. Donations from Canadians should be incentivized through a temporary enhancement of the charitable giving tax credit, or through a donor matching program, whereby the government matches donations from Canadians. National Holocaust Memorial: To ensure that the Government of Canada provide resources for year-round access to the memorial as well as educations supports for visitors to the Holocaust Memorial Myanmar/Burma/Uighurs: Rohinga refugees and displaced persons: For Canada to augment humanitarian allocations to assist the Rohinga refugees in Burma and Bangladesh and implement elements of the recommendations submitted by The Hon. Bob Rae regarding the Rohinga refugee population. Make the Disability Tax Credit refundable, and increase its accessibility by making it inclusive, especially for those with non-physical and/or episodic disabilities. Reforms should be undertaken in partnership with disability advocates, to ensure the application process is simpler, less subjective, and more accessible for individuals and medical professionals alike. Make the Canada Caregiver Credit a refundable tax credit. Launch a parliamentary inquiry on Canadians and global terrorism: Parliament should launch a study on Canadian victims and perpetrators of foreign terrorism to identify gaps and propose solutions in two areas: federal support for victims, and evidence collection on perpetrators. INTERNATIONAL TASK FORCE ON HOLOCAUST EDUCATION, COMMEMORATION AND RESEARCH; ensure that the Government of Canada fulfills its obligations as a full member. International

Taxation and Finance: Canada must ensure, fairness, accountability and transparency regarding CRA decisions that impact Jewish charities. Provide economic support for the charitable and not-for-profit sector through a direct granting program. Donations from Canadians should be incentivized through a temporary enhancement of the charitable giving tax credit, or through a donor matching program, whereby the government matches donations from Canadians. Religion: Include a question on religion in every census, instead of every second census. National Security/Security (3): A ministerial directive to the RCMP and CSIS to prioritize and intensify monitoring, intelligence collection, investigations, disruption, and enforcement against antisemitic and Islamist violent extremism, as well as against foreign actors seeking to sponsor or exploit protests in Canada. National Security/Security (2): Continued support for revocation of citizenship in cases involving war crimes, crimes against humanity, terrorism, and extreme promotion of hate; strengthened screening to bar entry and deny citizenship to individuals who pose security threats or have ties to extremist or terrorist organizations; removal of individuals already in Canada who obtained status through false representation; establishment of a fast-track removal stream for high-risk individuals linked to foreign extremist organizations; accelerated removals for individuals convicted of violent crimes; and standalone immigration consequences for expressing support for listed terrorist entities, even in the absence of criminal convictions. National Security (1): Canada Community Security Program (CCSP): Sustained and recurrent funding and program optimization; support for life-saving protective measures for communities at risk, particularly the Jewish community; funding for capital security upgrades and training; and ongoing support for security guards and paid duty officers. Justice and Law Enforcement (2): Conflict of Interests, Foreign Interference, Ethics, Lobbying, Canada Revenue Agency. Ensuring CIJA fully respects all its legal and regulatory obligations while advocating for the current framework to be more efficient and respectful of the needs, objectives and resources of cultural and religious communities. Justice and Law Enforcement: Canada should pursue a comprehensive, accountable approach to combating hate and promoting inclusion by strengthening legal tools, enforcement capacity, and public institutions. This includes modernizing human rights and criminal frameworks to address hate speech and antisemitism, guided by the IHRA definition; investing in anti-racism, tolerance, and genocide education initiatives; and ensuring police are properly resourced to prevent and respond to hate crimes, with clear accountability for results. Bail reform to include a reverse onus on hate related offences. International Trade: Advancing and expanding bilateral trade through the promotion, application, and potential enhancement of the Canada–Israel Free Trade Agreement, as well as fostering increased investment and academic exchanges. International Relations: Canadian diplomatic relations with Israel and the broader Middle East, including Canada’s role in the Israel–Palestinian peace process; Canadian interventions at the UN and other multilateral bodies, including sanctions regimes and related legislation; and policy toward Iran, including maintaining non-renewal of diplomatic relations alongside continued sanctions against the IRGC and senior regime figures. Immigration: Matters related to the Department of Citizenship and Immigration Act, including visa applications and issuance; Immigration and Refugee Board policies, including refugee claims from Israel; broader Canadian immigration policy; integration and settlement of new immigrants, recognition of foreign-trained credentials and language training; and standards and requirements for refugee status, permanent residence, and citizenship

Encadrement de l'intelligence artificielle touchant les arts et la culture Défense de l'exception culturelle dans les accords de libre-échange, incluant dans les dispositions sur le commerce numérique et l'intelligence artificielle Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision Loi sur les télécommunications - aspects sur la propriété canadienne, le champ d'application de la loi, les pouvoirs du CRTC et la politique canadienne des télécommunications Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel. Loi sur la radiodiffusion- disposition sur le mandat de Radio-Canada, sur les pouvoirs du CRTC et sur la politique canadienne de la radiodiffusion Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie. Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement. Défense de la production indépendante

Suivi des négociations commerciales actives afin de défendre l'exemption culturelle Loi sur la radiodiffusion: favoriser des changements pour que la loi s'applique à l'environnement numérique Loi sur le droit d'auteur: assurer la protection effective des droits Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : échange avec les représentants gouvernementaux sur l'évolution des débats et les programmes nationaux qui en découlent

Administration courante, adaptée et efficace, du programme de DEC dont bénéficie les festivals et événements Mesure budgétaire contenue dans la mise à jour économique d'automne 2024 (aide à certains festivals) Intervention du gouvernement fédéral dans l'industrie des événements majeurs internationaux, par un programme dédié Bonification des programmes de Patrimoine canadien à l'intention des festivals et événements Accès au financement pour la sécurité dans les festivals et événements, par un programme existant à modifier ou via un nouveau programme

Administration courante, adaptée et efficace, du programme de DEC dont bénéficient les festivals et événements Intervention du gouvernement fédéral dans l'industrie des événements majeurs internationaux, par un programme dédié Bonification des programmes de Patrimoine canadien à l'intention des festivals et événements Accès au financement pour la sécurité dans les festivals et événements, par un programme existant à modifier ou via un nouveau programme

Discussions regarding Canada's digital sovereignty opportunities, priorities and challenges, including policies, investments, innovation and procurement related matters. Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Développement de la fibre. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels). Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques) Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ). Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada. Gestion du spectre des radiofréquences. Rencontre ayant pour objectif d'explorer les possibilités de faire évoluer les normes de services du BCPAC pour permettre un versement anticipé des crédits d'impôt à hauteur de 75% du montant dû, ainsi que réduire les coûts d'analyse des dossiers déposés pour les crédits d'impôt. Échanges relatifs au projet de loi S-209; aspects et impacts en matière de télécommunications. Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information (projet de loi C-22). Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules; Investissement publicitaire dans les médias privés. Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil. Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada; Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins; Programme de financement des longs métrages canadiens Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme; débat sur la réglementation et la taxation . Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc). Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement. Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon. Radiodiffusion: 1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi 2) renouvellement de licences radio 3) industrie de la radio en général Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial. Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence

Radiodiffusion: 1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi 2) renouvellement de licences radio 3) industrie de la radio en général Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial. Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence

Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données. Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.

Legislation and regulation regarding the use of artificial intelligence in Canada, including Bill C-27, the Artificial Intelligence and Data Act Legislation and regulation concerning copyright in the book publishing industry in Quebec.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.