Jérôme Payette

Règlementation du CRTC, notamment les politiques relatives à la radio commerciale et aux plateformes de diffusion en continue Modifications a? la Loi sur le droit d'auteur afin d'assurer la protection des droits des titulaires. Intérêt dans le Fonds de la Musique du Canada et Musicaction/Factor. Fonds de la Musique du Canada. Intérêt d'assurer un soutien adéquat aux entreprises canadiennes d'e?dition musicale. Adaptation des politiques à l'ère du numérique. Loi sur la Radiodiffusion et décret d'instruction au CRTC afin que notre environnement législatif et règlementaire soit cohérent avec l'environnement d'aujourd'hui.