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Vincent Desmarais

Conseiller Québec, House of Commons4 communications in the past year

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Directors Guild of Canada (DGC) | Quebec District Council

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Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

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Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)?

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Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Union des artistes (UDA)?

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Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec

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Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles. Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

The Quebec Forest Industry Council

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Representation regarding Canada's actions in respect of US tariffs and retaliation efforts. Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité enchâsse dans la loi canadienne l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050; Loi sur les espèces en péril; L.C. 2002, ch. 29- Le CIFQ souhaite maximiser le rôle de l'industrie forestière et de la gestion de la forêt dans la lutte au changements climatiques et au maintien de la biodiversité. Représentations visant à obtenir l'adoption de mesures de protection des populations de caribous forestiers et montagnards permettant de concilier la vitalité de cette espèce avec celle de l'industrie forestière. Sensibiliser le gouvernement à l’accès limité aux services ferroviaires au Québec pour l’exportation de produits du bois vers les États-Unis. Représentations visant à harmoniser les pratiques et les méthodes d'intervention contre le fulgore tacheté adoptées dans les juridictions voisines. Le tout afin de mettre en place des mesures et des outils de prévention de son apparition sur le territoire permettant la libre circulation des biens. Représentations concernant le règlement du différend commercial entre le Canada et les États-Unis, portant sur les exportations de bois d'œuvre résineux. Discussions avec le gouvernement visant à identifier les sources de financement disponibles pour la recherche et le développement permettant notamment de valoriser le bois issu des perturbations dans des matériaux de construction. Discussions avec le gouvernement concernant l’adoption de matériaux à faible teneur en carbone, comme le bois, dans le secteur de la construction.

Représentations visant à obtenir l'adoption de mesures de protection des populations de caribous forestiers et montagnards permettant de concilier la vitalité de cette espèce avec celle de l'industrie forestière. Sensibiliser le gouvernement à l’accès limité aux services ferroviaires au Québec pour l’exportation de produits du bois vers les États-Unis. Représentations visant à harmoniser les pratiques et les méthodes d'intervention contre le fulgore tacheté adoptées dans les juridictions voisines. Le tout afin de mettre en place des mesures et des outils de prévention de son apparition sur le territoire permettant la libre circulation des biens. Représentations concernant le règlement du différend commercial entre le Canada et les États-Unis, portant sur les exportations de bois d'œuvre résineux. Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité enchâsse dans la loi canadienne l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050; Loi sur les espèces en péril; L.C. 2002, ch. 29- Le CIFQ souhaite maximiser le rôle de l'industrie forestière et de la gestion de la forêt dans la lutte au changements climatiques et au maintien de la biodiversité. Discussions avec le gouvernement visant à identifier les sources de financement disponibles pour la recherche et le développement permettant notamment de valoriser le bois issu des perturbations dans des matériaux de construction. Discussions avec le gouvernement concernant l’adoption de matériaux à faible teneur en carbone, comme le bois, dans le secteur de la construction.

Canada Media Fund

1

Arrange meetings to discuss Canada's cultural industry in the digital age

Cogeco Communications

1

Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.

Festivals And Major Events Canada

1

Démarches afin de sensibiliser le gouvernement à l'importance de maintenir et de bonifier le financement des programmes Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) et Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP), d'évaluer la mise en place d'un fonds dédié, le tout, pour assurer la pérennité d'événements culturels d'importance au Canada. Démarches afin de sensibiliser les élus à la réalité économique rencontrée par les événements et les festivals au Canada. Démarches pour sensibiliser le gouvernement sur sa volonté d’améliorer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, sur l'importance de le faire, et pour bien comprendre les orientations du gouvernement en la matière.

Fédération culturelle canadienne-française

1

Projet de loi C-10 Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Amender l'article 3 (objectifs du système) pour une mention explicite des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), l'article 5 (mission et pouvoirs du CRTC) pour préciser les obligations précises eu égard aux CLOSM, et à l'article 9 (ses pouvoirs généraux) la nécessité de favoriser le soutien au contenu original francophone et sa mise en valeur. Programmes de financement des arts et de la culture des institutions canadiennes : Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, Office national du film Canada, Centre national des arts et Radio-Canada - assurer l'équité de financement et d'accès des parties prenantes des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne, en soutien au développement culturel durable francophone au Canada. Programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoin du secteur des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne, pour évaluer et renouveler le Plan d'action pour les langues officielles et pour renforcer l'application systématique de la lentille 'langues officielles' entre autres par la mise en place d'un règlement administratif. Politique de développement culturel durable en francophonie canadienne et acadienne ou adoption d'un cadre national d'action pour la culture au Canada dans le but de renforcer la cohérence gouvernementale en matière de planification, d'investissement et de mesure du rendement en soutien au développement des arts et de la culture au Canada et le rayonnement de l'identité canadienne dans toute sa diversité, incluant l'accès et la participation équitable des parties prenantes de la francophonie canadienne et acadienne. Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre, particulièrement les Parties IV, V et VII. Miser sur le processus en cours visant à moderniser la loi sur le plan législatif pour inclure l'importance de la culture et le droit d'accès des Canadiennes et des Canadiens à leur culture partout au pays. Loi canadienne sur le droit d'auteur pour tenir compte de la situation particulière des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de la francophonie canadienne et acadienne, de leurs réalités et de leurs besoins spécifiques.

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