Pierre Paul-Hus

Representations regarding Canadian and international defence procurement. The protection and promotion of Canada's access to global markets. Tax regime for large corporations under Part VI.1 (Tax on Corporations Paying Dividends on Taxable Preferred Shares) of the Income Tax Act. Spectrum Utilization Policies and Radio System Policies affecting frequency bands Bombardier operates in or in equipment built by Bombardier. Representations regarding the draft Select Luxury Items Tax Act and its impact on business aircraft manufacturers Obtain support from Canada to enable Export Development Canada (EDC) to provide customer financing of aircraft. Obtain financial support from Industry Canada under the Strategic Aerospace and Defence Initiative for research and development. Obtain financial support from Canada with respect to the development of aerospace technology. Management of ongoing projects entered into under the Technology Partnership Canada Program with respect to research and development initiatives. Expansion of various air services agreements under Canada's Blue Sky Policy Establish appropriate regulations for export permits and controlled goods. Enhance Research and Development tax incentives under the Income Tax Act, including Investment Tax Credit (ITC) Economic and Trade Agreements with respect to equal market access to other countries. Define appropriate level for aircraft certification at Transport Canada. Deductibility of interest payable to controlled foreign affiliates under the article 18.4 of the Income Tax Act. Collaboration with National Research Council (NRC) with respect to various research and development initiatives Changes to the civil aviation regulations with respect to private operators. Canada’s participation in the Organisation for Economic Co-Operation Development consensus financing guidelines pertaining to sales financing framework. Canada's support of the development of the aerospace industry. Canada's support of the development of a skilled workforce. Canada's participation in a potential pluri-lateral discussion around WTO on aerospace and ways to strengthen them.

Canadian Multi Mission Aircraft (CMMA) procurement - to ensure the government commits to a transparent and open competition as per the planned and published government timelines

Canada's potential contributions to global security in Europe, NATO (North Atlantic Treaty Organization), and NORAD (North America Aerospace Defence Command) With regard to federal measures to assist the Canadian Aerospace sector and advocate for an aerospace and defence industrial strategy. Seeking funding from Strategic Innovation Fund (SIF) Industrial and Technological Benefits Educating and advocating for Canada to support its aerospace sector and preserve our country’s Key Industrial Capabilities (KIC) in flight training and simulation. To obtain support from the Canadian government to CAE for procuring contracts to build simulators or to train personnel in foreign countries. Defence Procurement Policy to increase the Canadian content on various military programs to be procured by Government

Canada's potential contributions to global security in Europe, NATO, and NORAD With regard to federal measures to assist the Canadian Aerospace sector and advocate for an aerospace and defence industrial strategy. Seeking funding from Strategic Aerospace and Defence Initiative (SADI) & Strategic Innovation Fund (SIF) Industrial and Technological Benefits Educating and advocating for Canada to support its aerospace sector and preserve our country’s Key Industrial Capabilities (KIC) in flight training and simulation.

Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Normes de composition - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Normes de compositions - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers.

Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il assure la continuité du financement actuel dans le prochain cadre stratégique agricole. Normes de compositions - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers). Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM. Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières. Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.

Discussions with government officials concerning carbon emissions from fertilizer as it relates to municipalities and efforts to reduce carbon emissions. Rail, Airports and Ports: Federal policies and programs with regard to access to national and international markets for trade, intra-city movement of people and goods and sustainability of small and rural communities. Municipal role in the G-7 &G-20 and trade negotiations with foreign countries surrounding tarrifs. Support for farmer-centric policies and strategies that improve resiliency in the face of extreme weather, mitigate against rising costs and inflation, support food security, improve access to new markets while partnering to share the costs of reaching Canada's climate targets; Carbon emission-reduction targets related to fertilizer Federal policies and programs with regard to improving accesses to affordable housing, reducing homelessness, increasing social infrastructure required for immigration and refugee settlement and integration support. Homelessness; Encampments; redevelopment of public lands required to support communities that support the Canadian Armed Forces and its members. Affordable housing; Housing supply; Refugee and asylum seeker settlement; Housing Accelerator Fund; Rapid Housing Initiative; Housing-enabling infrastructure; Redevelopment of public lands; Environmental and sustainable development policies and programs with regard to local climate change mitigation and adaptation; Disaster mitigation and adaptation; Capacity building for sustainable community planning; Greenhouse gas (GHG) reductions; Water management, watershed planning, wastewater, and stormwater policy; Urban forest management and stewardship; Brownfield redevelopment; National Adaptation Strategy; Greener Homes Grant; Green Building Strategy; Green Municipal Fund. Community safety and crime prevention. National/contract policing; Community-based mental health and substance use care; Opioids and harm reduction; Auto thefts; Crime prevention through social development; Community corrections; Federal and municipal roles and responsibilities regarding policing duties and funding Telecommunications and Technology: Telecommunications policies with regard to universal broadband access throughout Canadian communities, antenna tower and municipal rights-of-ways. Rural, remote and northern municipal issues: Federal policies and programs with regard to delivering infrastructure funding in rural, remote and northern communities, trade irritants effecting rural, remote and northern communities, the development and implementation of the northern strategy in the three territories and the development of a rural champion at the federal cabinet level. Municipal Finance and Intergovernmental Arrangements Revenue sharing with the federal and provincial governments: Federal policies and programs with regard to the payments in lieu of taxes (PILTs) system, intergovernmental partnerships, recognition of municipal governments contributions to economic growth, the fiscal imbalance between each order of governments revenues options and their responsibilities to provide services and programs to Canadians. Municipal Growth Framework. Municipal-aboriginal relations issues: Federal policies and programs with regard to municipal-aboriginal relations, resources to meet the needs of the aboriginal population living in municipalities, municipal consultation and communication regarding land management and additions to reserve. Urban and Rural Indigenous Housing; Municipal-aboriginal relations International municipal development; Canadian foreign policy with regard to Global Affairs Canada (GAC) funded programs overseas in various countries Guidelines for urban transit, intra and extra urban transit systems: Infrastructure and Transportation policy with regard to the development of guidelines, policy and dedicated funding for urban, intra and extra urban transit systems; Intercommunity bus; Aerodromes and airport

Discussions with government officials concerning carbon emissions from fertilizer as it relates to municipalities and efforts to reduce carbon emissions. Rail, Airports and Ports: Federal policies and programs with regard to access to national and international markets for trade, intra-city movement of people and goods and sustainability of small and rural communities. Municipal role in the G-7 & G-20, and trade negotiations with foreign countries surrounding tarrifs. Federal policies and programs with regard to improving accesses to affordable housing, reducing homelessness, increasing social infrastructure required for immigration and refugee settlement and integration support. Homelessness; Encampments; Affordable housing; Housing supply; Refugee and asylum seeker settlement; Housing Accelerator Fund; Reaching Home; Rapid Housing Initiative; Housing-enabling infrastructure; Federal policies and programs with regard to improving accesses to affordable housing, reducing homelessness, increasing social infrastructure required for immigration and refugee settlement and integration support. Homelessness; Encampments; redevelopment of public lands required to support communities that support the Canadian Armed Forces and its members. Affordable housing; Housing supply; Refugee and asylum seeker settlement; Housing Accelerator Fund; Rapid Housing Initiative; Housing-enabling infrastructure; Redevelopment of public lands; Emergency preparedness and security measures: Emergency preparedness policies and programs with regard to the cost and implementation of emergency equipment and first responder support; Disaster Mitigation and Adaptation Fund; Disaster Financial Assistance Arrangements (DFAA); Wildfire response; Flood mapping; Environmental and sustainable development policies and programs with regard to local climate change mitigation and adaptation; Disaster mitigation and adaptation; Capacity building for sustainable community planning; Greenhouse gas (GHG) reductions; Water management, watershed planning, wastewater, and stormwater policy; Urban forest management and stewardship; Brownfield redevelopment; National Adaptation Strategy; Greener Homes Grant; Green Building Strategy; Green Municipal Fund. Federal infrastructure program funding, including (but not limited to) Infrastructure Canada Canada Community Building Fund; Infrastructure programs and funding; Permanent Public Transit Fund; Canada Infrastructure Bank (CIB) financing; Investing in Canada infrastructure Plan; Universal Broadband; Rural, remote and northern infrastructure; Telecommunications and Technology: Telecommunications policies with regard to universal broadband access throughout Canadian communities, antenna tower and municipal rights-of-ways. Municipal-aboriginal relations issues: Federal policies and programs with regard to municipal-aboriginal relations, resources to meet the needs of the aboriginal population living in municipalities, municipal consultation and communication regarding land management and additions to reserve. Urban and Rural Indigenous Housing; Municipal-aboriginal relations International municipal development; Canadian foreign policy with regard to Global Affairs Canada (GAC) funded programs overseas in various countries. Support for farmer-centric policies and strategies that improve resiliency in the face of extreme weather, mitigate against rising costs and inflation, support food security, improve access to new markets while partnering to share the costs of reaching Canada's climate targets; Carbon emission-reduction targets related to fertilizer Guidelines for urban transit, intra and extra urban transit systems: Infrastructure and Transportation policy with regard to the development of guidelines, policy and dedicated funding for urban, intra and extra urban transit systems; Intercommunity bus; Aerodromes and airports; Intra and extra urban transit systems; Municipal/railway proximity issues; Trade corridors; Shipping routes an

Démarches visant à vérifier et obtenir le financement nécessaire provenant de divers ministères et agences, afin de soutenir le fonctionnement de Technologies Luqia, incluant son programme de recherche interne, la valorisation de ses technologies, ses infrastuctures et ses équipements.

Federal funding programs aimed at supporting research & development, innovation, decarbonization within the mining sector and low carbon initiatives under the Strategic Innovation Fund.

Policy and regulatory improvements aimed at supporting research & development, innovation, decarbonization, productivity, and expansion of mining activities within the mining sector under various Government programs and frameworks. Trade Canadian trade relations with respect to implementation of Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) between Canada and the EU, CUSMA, Indo-Pacific strategy, Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA) negotiations between Canada and Indonesia Pursuing opportunities for partnership under the Strategic Innovation Fund and other programs to promote innovation to meet Canada's climate change commitments Export Reporting: Export Reporting requirements of Canadian Nuclear Safety Commissions, Canadian Border Services Agency and Department of Foreign Affairs and International Trade with respect to the shipment of Nickel Powder Environmental Impact Asessment: Long Harbour Commercial Processing Plant in Newfoundland Eligibility criteria for activities related to mining under the federal clean technology manufacturing investment tax credit regime contained in the Budget Implementation Act, 2024. Canadian Environmental Protection Act: Regulatory Framework for regulating greenhouse gas emissions by Large Final Emitters; and air pollutants

Representations to inform the government of opportunities for new aluminum production technologies that could be developed in Canada through the Strategic Innovation Fund. Meetings with the federal government on the various trade agreements (North American Free Trade Agreement, Canada-China bilateral trade)

Discussions on measures to support the competitiveness of the Canadian aluminum industry in the current trade climate. Propose changes to the Clean Technology Investment Tax Credit to support green transition projects in the manufacturing sector. Promouvoir le développement de nouvelles technologies de production d'aluminium au Canada. Discussion on the design of potential future carbon border adjustment mechanism in Canada. Discussion on CUSMA implementation and impacts of trade barriers (ie 232 tariffs) for market access to the US of Canadian aluminum Démarche avec le Fonds Stratégique pour l’Innovation concernant le projet de technologie avancée de fusion d’aluminium. Demande de financement pour le développement de nouvelles technologies de production d'aluminium au Canada. Sources de financement à déterminer.

Monitoring provided to ensure compliance with the provisions and regulations of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union, particularly those concerning access to public procurement markets in member countries. The representations are intended to promote Bell's interests in relation to the Agreement between the European Union and Canada concerning participation under the SAFE Instrument (Security Action for Europe) through the Reinforcement of the European Defence Industry. Représentations auprès du gouvernement du Canada ayant comme objectif l'obtention de financement pour le développement et la commercialisation de nouveaux hélicoptères Bell ou pour la réalisation de programmes de recherche et développement. Fourniture éventuelle d'appareils dans le cadre du projet nTACS (next Tactical Aviation Capability Set) au ministère de la défense nationale. Représentations dans le but d'encourager l'achat et/ou la location d'hélicoptères Bell et leurs services et support associés par le gouvernement du Canada. Représentations afin d'offrir au gouvernement du Canada une solution canadienne pour l'approvisionnement d'hélicoptères fabriqués au Canada afin de venir en aide aux forces militaires ainsi qu'aux services publics à travers le monde en appui aux opérations humanitaires et de sauvetage auprès des populations civiles. Discussions et représentations afin que le gouvernement du Canada maintienne, bonifie et/ou mettre en place des programmes et des politiques d'appui à l'industrie canadienne de l'aérospatiale.

Advocating on issues that affect the business interests such as increasing national, regional and local opportunities for tourism, travel and trade, as well as enhance the traveller experience. Advocating for land use policy and regulations for the protection of Canada’s airspace. Advocating for funding of airport infrastructure

Aviation safety and security: Canadian Aviation Regulations ( CARs ), Canadian Aviation Security Regulations (CASRs), Canadian Aviation Security Screening Airport Investment Statement – Lease Extension Implementation Enhancing the traveller journey - the evolving role of technology and innovations in the airport experience The needs of the modern Canadian airport system - Financial support for regional air service, protection of Canada’s airspace from interference, and funding support for airport infrastructure Transportation Modernization Act - implementing certain aspects of the proposed legislation Short term relief and long term economic recovery for Canada’s Airports as a result of the impacts of COVID-19 CBSA services at air borders - with respect to CBSA resources Canadian Air Transport Security Authority Act - with respect to implementing commitments made in Transportation 2030 Bill C-52: with regards to service level standards, noise, environmental reporting, and diversity. Bilateral Trade and Air Service Agreements - general support for increased or expanded bilateral air agreements for Canada. Observer or neutral party for information purposes at discussions Airport Rent, Fees and Taxes - with respect to reforms to airport rent Airport Capital Assistance Program - program eligibility

Représentations sur divers aspects du Code national du bâtiment et de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin d’assurer la reconnaissance du rôle du gaz naturel renouvelable et du réseau gazier, notamment en périodes de pointe. Discussions concernant les politiques d'achat et de gaz naturel renouvelable par le gouvernement du Canada et les sociétés d'État. Discussions avec le gouvernement sur les politiques et les programmes visant la diversification et la distribution énergétique innovantes, notamment les carburants propres, les boucles énergétiques, l’énergie géothermique et éolienne et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone Discussions avec le gouvernement sur les politiques et les programmes visant à reconnaitre et soutenir la production et l’utilisation de carburants propres au Québec, principalement le gaz naturel renouvelable et l'hydrogène Faire des représentations sur divers aspects de la Loi sur l'impôt sur le revenu, notamment la modification des règles sur les dépenses excessives

Faire des représentations sur divers aspects de la Loi sur l'impôt sur le revenu, notamment la modification des règles sur les dépenses excessives. Adresser la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur énergétique du Québec. Représentations sur divers aspects du Code national du bâtiment et de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin d’assurer la reconnaissance du rôle du réseau gazier, surtout pour les périodes de pointe. Discussions concernant les politiques d'achat et le gaz naturel renouvelable par le gouvernement du Canada et les sociétés d'État. Présentations de solutions de diversification et de distribution énergétique innovantes, notamment les carburants propres, les boucles énergétiques, l’énergie géothermique et éolienne et le captage, l’utilisation et stockage du carbone. Discussions avec le gouvernement sur les politiques et les programmes visant à reconnaitre et soutenir la production et l’utilisation de carburants propres au Québec, principalement le gaz naturel renouvelable et l'hydrogène.