Simon Ross

Government funding opportunities in support of Canadian visual artists.

Encadrement de l'intelligence artificielle touchant les arts et la culture Défense de l'exception culturelle dans les accords de libre-échange, incluant dans les dispositions sur le commerce numérique et l'intelligence artificielle Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision Loi sur les télécommunications - aspects sur la propriété canadienne, le champ d'application de la loi, les pouvoirs du CRTC et la politique canadienne des télécommunications Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel. Loi sur la radiodiffusion- disposition sur le mandat de Radio-Canada, sur les pouvoirs du CRTC et sur la politique canadienne de la radiodiffusion Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie. Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement. Défense de la production indépendante

Suivi des négociations commerciales actives afin de défendre l'exemption culturelle Loi sur la radiodiffusion: favoriser des changements pour que la loi s'applique à l'environnement numérique Loi sur le droit d'auteur: assurer la protection effective des droits Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : échange avec les représentants gouvernementaux sur l'évolution des débats et les programmes nationaux qui en découlent

Modifications réglementaires visant à clarifier le traitement de certaines opérations et produits d'épargne offerts par le Fonds de solidarité FTQ, incluant les conditions applicables à leur administration et à leur traitement fiscal. Projet Bois, un projet immobilier résidentiel en bois massif situé à Terrebonne, qui illustre de façon concrète les engagements du Fonds de solidarité FTQ en immobilier durable. Politiques, programmes et initiatives relatifs au développement économique, ainsi que les enjeux économiques généraux susceptibles d’influencer l’environnement d’affaires, l’accès au capital, l’investissement et la croissance économique et le rôle du Fonds de solidarité FTQ en matière de participation au développement économique du Québec. Implication possible du Fonds de solidarité FTQ dans Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale qui bâtira des logements abordables à grande échelle. Présentation sur le repreneuriat et le rôle qu'occupe le Fonds de solidarité FTQ dans l'économie du Québec notamment, sur l’importance du crédit d’impôt pour stimuler l’épargne-retraite, sur nos rendements sociétaux (particulièrement la retraite décente) et de l’initiative du Centre de formation économique sur l’épargne pour les femmes. Loi de l'impôt sur le revenu pour les crédits d'impôt visant les fonds de travailleurs.

The Income Tax Act with respect to the Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC), specifically regarding the support of Canadian content, the role of Canadian screenwriters therein, and the certification points system. The Copyright Act, with respect to authorship of the cinematographic work, piracy, and the role of Canadian screenwriters. Telefilm Canada, a program to support Canadian audio-visual production; specifically, with respect to supporting Canadian-written content and the development of new screenplays. Heritage Canada announcement, as regards to a review of existing funding policies to ensure that recipient organizations promote healthy and harassment-free work environments, CRTC broadcasting reporting requirements, with respect to improving the accuracy of data measurement. CRTC and Canadian content policies in general, with respect to strengthening and maintaining a viable Canadian production industry in a digital era and the role of Canadian screenwriters therein. CBC/Radio-Canada, with respect to its mandate and appropriate levels of funding required to meet that mandate. Canadian Film and Video Production Tax Credit (CPTC), with respect to the certification points system and supporting the role of Canadian screenwriters. Canada Media Fund, a program to support Canadian audio-visual production; specifically, with respect to supporting Canadian-written content and the development of new screenplays. Bill C-11, the Online Streaming Act, with respect to supporting the creation and presentation of Canadian programming, and the role of Canadian screenwriters therein.