Richard Nadeau

Accélérer la transition verte du secteur maritime en travaillant avec Transports Canada, ainsi que Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Finances Canada pour s’assurer que le secteur maritime est pris en compte lors de la création ou l’application de programmes d’investissements en infrastructures majeures. Travailler avec l’Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Affaires mondiales et Commerce international pour mettre en place des conventions fiscales et autres mesures de taxes permettant aux entreprises canadiennes d’être plus compétitives lors de leur croissance à l’international. Supporter le renouvellement et la mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique afin de favoriser une stabilisation des relations commerciales et une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis, deux des principaux marchés du Groupe CSL. Assurer une prise en compte et application efficace des mesures du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux annoncé dans le Budget 2026 tels qu'appliquées au secteur maritime. Encourager le gouvernement fédéral à mettre en place des mesures favorisant le commerce inter-provinces et l'harmonisation des réglementations concernant le transport maritime entre ces mêmes provinces, notamment l'acceptation des normes des navires spécialisées en voyages à proximité du littoral, classe 2 à travers l'entiereté des agences réglementaires des Grands Lacs. Modification de l'application de l'Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), notamment pour ajuster le paragraphe 10 afin de renverser l’exception des marchandises classées sous le numéro tarifaire 9971.00.00. Travailler avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada et Finances Canada pour assurer une application efficace des mesures de L’accélérateur net zéro telles que définis dans le Budget 2021 à la section 5.1 et en modifiant les dispositions du Règlement sur les combustibles propres, en visant la création d'un système de décarbonisation maritime propre au Canada qui mise sur la production, la distribution et l'utilisation de carburants renouvelables, notamment le biodiésel. Travailler avec l'Agence de revenu du Canada et les autres ministères responsables pour définir et appliquer les dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186) au secteur maritime, et faire reconnaitre le caractère distinct du transport maritime dans l'application de la loi. Supporter la mise en place des dispositions de la "Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures", anciennement connu comme projet de loi C-97 de 2019. Nous visons notamment ce qui touche à la section 11 - Loi sur le pilotage. Nous comptons aussi travailler avec Transport Canada sur la mise en place des changements annoncés dans la Loi afin de rendre le secteur maritime canadien plus compétitif, dans le respect des expertises des pilotes. Obtenir les autorisations, dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour développer, tester et appliquer de nouvelles technologies visant à réduire l'émission de gaz à effets de serre (GES) dans le secteur du transport maritime. Encourager le ministre des Transports à utiliser les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, notamment les sections 88(2) et 89(1), en conformité avec les autres lois en place et en collaboration avec les acteurs du milieu. Assurer le maintien des dispositions du Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40) telles qu'elles sont actuellement définies. Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal lors de l'application du Règlement sur l'eau de ballast : DORS/2021-120 paru dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 1

Représentations afin de soutenir le maintien de politiques publiques qui accélèrent la transition vers des transports zéro émission au Canada telles que les normes sur la disponibilité des véhicules zéro émission (VZE). Participations aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025 afin de recommander au gouvernement du Canada d’améliorer l’accès au capital des entreprises de secteur des transports électriques et intelligents en élargissant et maintenant les crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans les technologies propres et pour la fabrication de technologies propres (FTP), en créant un véhicule de financement destiné spécifiquement à la commercialisation d’innovations du secteur des TEI et en mettant en place un programme de financement visant à soutenir le secteur manufacturier des batteries. Il est aussi recommandé de recapitaliser et acce?le?rer le de?ploiement du capital du Fonds strate?gique pour l’innovation pour les projets ciblant le secteur des transports ze?ro e?mission Participations aux consultations prébugétaires en vue du budget de 2025 afin de recommander au gouvernement du Canada de poursuivre les efforts pour accélérer la transition vers l’électrification des transports en maintenant et prolongeant le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) , le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) et le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) et en assurant un déploiement régulier, cohérent et prévisible de l’infrastructure de recharge dans l’ensemble du pays. Il est aussi recommandé de soutenir le de?ploiement d’un re?seau national de recharge rapide pour le transport de marchandises. Participation à la consultation sur les droits de douane américains afin de recommander la poursuite des efforts visant à maintenir la collaboration entre le Canada et les États-Unis afin de miser sur une chaîne d’approvisionnement verte, durable et résiliente. Nous recommandons aussi au Canada d’éviter de mettre en place des contre-mesures tarifaires sur les principaux intrants manufacturiers provenant des États-Unis pour les entreprises du secteur des transports zéro émission. Démarches effectuées afin d’obtenir un financement pour la réalisation d’une étude sur le potentiel de la filiale des batteries de la technologie Lithium Fer Phosphate (LFP) sur l’économie du Québec et du Canada. Discussion avec le gouvernement sur la manière de soutenir et d'accélérer la croissance de l'industrie des transports électriques et intelligents au Canada. Démarches dans le but d’obtenir un soutien financier pour déployer des programmes d’aiguillage et d’accompagnement pour stimuler le développement des entreprises du secteur des transports électriques et intelligents. Les entreprises visées sont à la fois des startup, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises étrangères souhaitant s’établir au Québec. Propulsion Québec souhaite obtenir un soutien financier accru de la part du gouvernement fédéral afin de poursuivre ses activités visant la mise sur pied et le renforcement d'un écosystème d'affaires pérenne et prospère dans le domaine des transports électriques et intelligents ainsi que de la filière des batteries. Propulsion Québec présente le projet de Centre d'innovation collaborative en mobilité au gouvernement du Canada afin d’obtenir un financement pour le déployer et soutenir l’écosystème des transports électriques et intelligents. Propulsion Québec effectue des représentations auprès des différents ministères pour faire connaître les enjeux et recommandations de l'industrie des transports électriques et intelligents (TEI) soulevés dans la feuille de route de l'industrie Ambition TEI 2030. Ces recommandations nécessiteront des modifications à des programmes et du financement pour la main-d'œuvre, l'innovation, la transition des véhicules électriques en Amérique du Nord, le déploiement des infrastructures, la gesti