Richard Léger

Veiller à la mise en œuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011 Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielles Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles - participation à la mise en oeuvre du programme Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et territoriales en appui aux développement des communautés francophones et acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle. Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays. Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV,V et VII Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23 - mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada

Université de Sudbury : L’AFO poursuit ses démarches auprès du gouvernement du Canada afin de pérenniser et de bonifier le financement fédéral accordé à l’Université de Sudbury. L’AFO demande un financement adéquat afin d’assurer la viabilité institutionnelle et le plein déploiement du projet. Transferts et accords bilatéraux en santé : Proposition pour régir les transferts et les accords bilatéraux en santé afin d'assurer une mention claire des communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur financement. L’AFO mène des démarches auprès du gouvernement du Canada afin de positionner les États généraux de la francophonie ontarienne comme un levier structurant de consultation, d’analyse et d’orientation des politiques et programmes fédéraux en matière de langues officielles. L’AFO formule des recommandations visant à arrimer les investissements et programmes fédéraux, notamment ceux relevant du Plan d’action pour les langues officielles, aux priorités et besoins exprimés par la communauté franco-ontarienne dans le cadre des États généraux. L’AFO formule des recommandations concernant les politiques fédérales en santé afin d’assurer que les besoins des communautés francophones en situation minoritaire soient pleinement pris en compte. L’AFO plaide pour une meilleure intégration des services en français dans les orientations, programmes et mécanismes de financement fédéraux liés à la santé. Ententes fédérales-provinciales : L’AFO intervient dans le cadre du renouvellement et de la mise en œuvre des ententes fédérales- provinciales en matière de langues officielles afin de renforcer les mécanismes de gouvernance, la reddition de comptes et l’impact réel des investissements fédéraux en Ontario. L’AFO plaide pour une approche mieux arrimée aux besoins communautaires et aux priorités de développement de la francophonie ontarienne, notamment en immigration, en santé et en petite enfance. Fonds complémentaires en éducation postsecondaire : L'AFO demande au gouvernement de pérenniser et bonifier les Fonds complémentaires en éducation postsecondaire en langue minoritaire et en rehausse le financement à 80 M $ par année et l’améliore en collaboration avec les institutions postsecondaires et la communauté franco-ontarienne. Financement en Ontario / Plan d'action pour les langues officielles: l'Ontario est sous-financé par rapport aux autres provinces, tant dans le financement communautaire que de celui des services en français gouvernementaux. Nous voulons assurer un financement plus équitable pour l'Ontario.

Santé: l'ACUFC par l'entremise du Consortium national de formation en santé (CNFS) qui est sous son égide depuis avril 2015, est un chef de fil dans le domaine de la formation en santé en français. Grâce à l'appui financier du gouvernement fédéral, l'ACUFC/CNFS contribue à accroître l'accès à des services de santé en français de qualité et sécuritaires au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Recherche et développement: les collèges et universités de la francophonie canadienne sont des centres d'innovation et de recherche de premier ordre et ont grand besoin de l'appui financier du fédéral pour poursuivre et renforcer leurs initiatives à cet égard. Langues officielles: les initiatives de l'ACUFC sont directement liées aux langues officielles, à leur vitalité et leur pérennité au Canada; les collèges et universités membres de l'ACUFC sont des fervents défenseurs et promoteurs de l'utilisation des langues officielles du Canada et leurs étudiants et diplômés en sont les ambassadeurs. Le rôle du fédéral pour appuyer les efforts de l'ACUFC et autres organismes de la francophonie canadienne est essentiel et toute loi ou politique nous concernent et nous interpellent, ainsi que toute politique ou programme liées aux langues officielles également. Justice: l'appui du fédéral est indispensable pour assurer et augmenter l'accès aux services de justice dans les deux langues officielles au pays; les collèges et universités de la francophonie canadienne sont des alliers du gouvernement pour assurer la formation de professionnels de la justice bilingues. Immigration: les collèges et universités de la francophonie canadienne jouent un rôle de premier ordre pour favoriser et appuyer l'intégration socioprofessionnelle des immigrants au sein des communautés francophones minoritaires au pays en offrant des formations linguistiques, des formations professionnelles et autres. L'éducation et l'immigration sont étroitement liées et l'appui du fédéral est important dans ces domaines pour encourager et faciliter la venue des immigrants au Canada. Emploi et formation: les collèges et universités de la francophonie canadienne forment une main d'oeuvre qualifiée et bilingue pour le marché de l'emploi et favorise le renforcement et l'acquisition des connaissances et compétences requises du marché de l'emploi. Éducation: avoir l'appui du gouvernement fédéral pour renforcer le continuum de l'éducation en français jusqu'au postsecondaire au pays en renforçant la capacité des établissements postsecondaires de la francophonie canadienne qui pourront contribuer à augmenter l'accès à un plus grand choix de programmes d'études de qualité en français. Développement économique: positionner les collèges et universités de la francophonie canadienne comme des moteurs de développement économique, social et culturel des communautés francophones minoritaires qu'ils desservent; avoir l'appui du fédéral pour qu'ils puissent continuer de contribuer au développement économique de ces communautés. Commerce international: appui financier du gouvernement fédéral pour le positionnement à l'international des collèges et universités de la francophonie canadienne afin d'encourager la mobilité étudiante internationale. Budget: s'assurer que le gouvernement fédéral appuie financièrement les objets mentionnés ci-haut tels que: le continuum de l'éducation en français au pays, la mobilité étudiante internationale, l'accès à des services de justice et de santé en français, les langues officielles, le développement économique et la vitalité des communautés francophones minoritaires, la recherche et les sciences aux sein des collèges et universités de la francophonie canadienne, la formation de la main d'oeuvre sur le marché de l'emploi, etc.

Representations regarding Canadian and international defence procurement. The protection and promotion of Canada's access to global markets. Tax regime for large corporations under Part VI.1 (Tax on Corporations Paying Dividends on Taxable Preferred Shares) of the Income Tax Act. Spectrum Utilization Policies and Radio System Policies affecting frequency bands Bombardier operates in or in equipment built by Bombardier. Representations regarding the draft Select Luxury Items Tax Act and its impact on business aircraft manufacturers Obtain support from Canada to enable Export Development Canada (EDC) to provide customer financing of aircraft. Obtain financial support from Industry Canada under the Strategic Aerospace and Defence Initiative for research and development. Obtain financial support from Canada with respect to the development of aerospace technology. Management of ongoing projects entered into under the Technology Partnership Canada Program with respect to research and development initiatives. Expansion of various air services agreements under Canada's Blue Sky Policy Establish appropriate regulations for export permits and controlled goods. Enhance Research and Development tax incentives under the Income Tax Act, including Investment Tax Credit (ITC) Economic and Trade Agreements with respect to equal market access to other countries. Define appropriate level for aircraft certification at Transport Canada. Deductibility of interest payable to controlled foreign affiliates under the article 18.4 of the Income Tax Act. Collaboration with National Research Council (NRC) with respect to various research and development initiatives Changes to the civil aviation regulations with respect to private operators. Canada’s participation in the Organisation for Economic Co-Operation Development consensus financing guidelines pertaining to sales financing framework. Canada's support of the development of the aerospace industry. Canada's support of the development of a skilled workforce. Canada's participation in a potential pluri-lateral discussion around WTO on aerospace and ways to strengthen them.

The Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, initiatives for enhancement of reporting mandatory information, and risk assessment methodology. The introduction of policies, programs or legislation related to "Open Banking". The Canadian labour force and labour mobility as it relates to the Express Entry program. Policies related to Canadian economic growth, and international trade. Policies related to Canada's development of natural resources. Policies related to asset recycling and industry investment in public infrastructure development . Policies and programs that affect the Canadian housing market and lending practices. Policies and programs related to gender diversity, inclusion and accessibility. Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA), the Privacy Act, and any legislation and associated regulations with regard to privacy and security, identity theft risks, use and protection of information Payment Processing System with regard to rates, fees, oversight of credit and debit procedures Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (OSFI) and regulations, in respect of regulatory compliance for banks Immigration policies and programs to address labour shortages and market needs. Canadian Payments Act, as it applies to applicable legislative reviews and the government's Payment's Modernization initiative. Canada Labour Code, Parts II and III Bank Act and regulations, in respect of the five year financial system review, as well as any changes resulting from the review.

Discussions on, including any and all federal government consultations, on the use of the French language in the workplace and the Officials Languages Act in the workplace Discussions on, including any and all federal government consultations, on the Canada Labour Code (and related legislation) with respect to: Part I: Labour Relations Part II Occupational Health and Safety Part III: Labour Standards Part IV: AMPs Discussions on, including any and all federal government consultations, on international labour issues. Discussions on, including any and all federal government consultations, on harassment and violence in the workplace Discussions on, including any and all federal government consultations, on critical supply chains as it relates to workplace and labour-related matters Discussions on, including any and all federal government consultations, on accessibility in the workplace. Discussions on, including any and all federal government consultations consultations on, pay equity and pay transparency. Discussions on, including any and all federal government consultations consultations on, employment equity. Discussions on, including any and all federal government consultations associated with, the Employment Insurance Act and related Regulations.

Supports for the forestry, steel and aluminum industry, by way of government programs and incentives. Changes to, or government actions pursuant to, the Canada Labour Code respecting labour stability in Canadian supply chains or otherwise affecting federally regulated employees. Canada Labour Code as it relates to Sick leave benefits, dispute resolution and Right to Disconnect Operations of Passenger Rail along CN Corridor Extended Interswitching and related pilot projects. Accelerated Depreciation, Capital Cost Allowance and better alignment with US policies. Subjects related to Canada-US Relations, Tariffs and Trade Matters pertaining to the operation of company in both official languages. Transportation of Dangerous Goods Act The Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts (Transportation Modernization Act) The Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation Revisions to the Railway Locomotive Inspection and Safety Rules Revisions to the Canadian Railway Operating Rules (Various) Revision of the Duty and Rest Period Rules for Railway Operating Employees and fatigue Regulatory and policy alignment between Canada and the U.S. Regulations governing Enhanced Train Control Regulation of transportation of grain and oilseeds Issues of approval related to the CN Milton Hub Infrastructure projects that support Canada’s supply chain. Infrastructure funding related to Railway Crossing Safety Improvement Infrastructure funding related to port and terminal access upgrades Funding related to the National Transportation Corridor Fund Funding related to Green Transportation Initiatives including renewable fuels and alternative propulsion methods. Emergency Preparedness and response as it relates to response by government to natural disasters, access to telecommunications and planning for potential climate related emergencies.

Seeking funding to maintain and improve The Great Trail. Seeking funding to allow for the promotion of the Trail to Canadians and visitors. Contributing to the development of a National Trails Strategy. Continued access for the Trail through national parks.