Rachel Marleau

Favoriser une modernisation de la Loi sur la diffusion continue en ligne en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.

Favoriser une modernisation de la Loi sur la diffusion continue en ligne en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.

Favoriser une modernisation de la Loi sur la diffusion continue en ligne en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.

Copyright law and regulation with respect to potential government legislation modernizing copyright law BIll C-11: An Act to amend the broadcasting act with respect to implications on online audio distribution services

Favoriser une modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et les réglementations afférentes qui considèrent les conditions de travail des artistes et des créateurs et qui favorisent le recours aux ressources créatrices canadiennes et par la protection et la promotion de la culture francophone et de la langue française partout au pays