Louis-Philippe Sauvé

Loi sur les banques - Dispositions ayant trait à l’organisation, au fonctionnement et à l’encadrement de l’écosystème des coopératives de crédit fédérales en vue de favoriser une concurrence accrue dans le marché canadien. Encadrement du secteur financier, notamment dans une perspective d’assurer un marché concurrentiel équitable pour les consommateurs et au bénéfice de la croissance de l’ensemble des institutions financières canadiennes Sensibilisation à l’adoption d’initiatives gouvernementales nationales pour contrer le vol de véhicules Promotion de la littératie financière auprès des Canadiens en collaboration avec le gouvernement du Canada. Politiques fédérales en matière d'habitation et de logement Évolution de l'encadrement fédéral sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques Encadrement fédéral en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de même qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Développement international, concernant l’accessibilité des services financiers diversifiés aux populations moins favorisées de la planète. Assurance-médicaments, en ce qui a trait aux médicaments onéreux, l’établissement d’un formulaire national et l’accès aux médicaments. Administration des programmes fédéraux d'aide gouvernementale

Discussions quant au cadre réglementaire applicable aux banques, incluant la Loi sur les banques et les lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Loi sur la protection des renseignements personnels, activités liées à la mise en place des dispositions de la loi Discussions relative au cadre de financement du logement, y compris les réformes visant à accroître l'offre de logements, les réglementations en matière de souscription de prêts hypothécaires et les obligations sécurisées Perspectives et politiques relatives à la croissance de l'économie canadienne et aux projets d’intérêt national Révision réglementaire du projet d’acquisition de certains portefeuilles de la Banque Laurentienne dans le cadre de l'acquisition de cette dernière par la Banque Fairstone Fournir des commentaires sur les mesures budgétaires fédérales susceptibles d’avoir une incidence sur le secteur bancaire Discussions concernant la stratégie nationale de cybersécurité du Canada Discussions sur la réglementation visant l'intelligence artificielle Discussions concernant les plans de protection des infrastructures essentielles Discussions concernant le financement des petites entreprises, y compris le Programme de financement des petites entreprises du Canada Fournir des commentaires sur l’élaboration du Cadre canadien des services bancaires pour les gens Discussions sur les stratégies visant à atténuer les risques tarifaires Certains sujets liés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes incluant les exigences d'identification Soutenir le développement d’un écosystème de paiements innovant, efficace et sécurisé au Canada au bénéfice des consommateurs Discussions relatives au développement d'un cadre de protection des consommateurs financiers et engagements volontaires pour promouvoir la protection des consommateurs Discussions relatives au cadre de protection des consommateurs Loi sur l'impôt concernant l'impôt sur les entreprises, l'impôt sur le capital, la taxation internationale, l'impôt personnel et les produits d'épargne enregistrées Collaboration avec le gouvernement pour protéger les Canadiens contre la fraude et les arnaques Commentaires relatifs au plancher de fonds propres de Bâle III Révision réglementaire du projet d’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire Programme des travailleurs étrangers temporaires Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire Loi sur les prêts aux petites entreprises, activité de lobbyisme liée à l'application de la loi en général et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti Loi sur les banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires Loi sur la société canadienne d'hyp

Crédit d'impôt pour personnes handicapées - Moderniser le crédit d'impôt pour que soit prise en compte la nature épisodiquer de la réalité des personnes atteintes de sclérose en plaques. Augmenter l'investissement du gouvernement fédéral dans la recherche sur la prévention de la sclérose en plaques