Joël Bernard

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public. Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants. Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA. Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Les discussions avec les représentants du gouvernement fédéral visent à obtenir des ajustements au Règlement sur l’interdiction des plastiques à usage unique concernant sa portée extraterritoriale, dans le but de maintenir l’équité de traitement des entreprises canadiennes sur les marchés d’exportation étrangers.

Representations regarding Canadian and international defence procurement. The protection and promotion of Canada's access to global markets. Tax regime for large corporations under Part VI.1 (Tax on Corporations Paying Dividends on Taxable Preferred Shares) of the Income Tax Act. Spectrum Utilization Policies and Radio System Policies affecting frequency bands Bombardier operates in or in equipment built by Bombardier. Representations regarding the draft Select Luxury Items Tax Act and its impact on business aircraft manufacturers Obtain support from Canada to enable Export Development Canada (EDC) to provide customer financing of aircraft. Obtain financial support from Industry Canada under the Strategic Aerospace and Defence Initiative for research and development. Obtain financial support from Canada with respect to the development of aerospace technology. Management of ongoing projects entered into under the Technology Partnership Canada Program with respect to research and development initiatives. Expansion of various air services agreements under Canada's Blue Sky Policy Establish appropriate regulations for export permits and controlled goods. Enhance Research and Development tax incentives under the Income Tax Act, including Investment Tax Credit (ITC) Economic and Trade Agreements with respect to equal market access to other countries. Define appropriate level for aircraft certification at Transport Canada. Deductibility of interest payable to controlled foreign affiliates under the article 18.4 of the Income Tax Act. Collaboration with National Research Council (NRC) with respect to various research and development initiatives Changes to the civil aviation regulations with respect to private operators. Canada’s participation in the Organisation for Economic Co-Operation Development consensus financing guidelines pertaining to sales financing framework. Canada's support of the development of the aerospace industry. Canada's support of the development of a skilled workforce. Canada's participation in a potential pluri-lateral discussion around WTO on aerospace and ways to strengthen them.

Canadian North will look to ask the federal government for the removal or modifications to the Confidential Implementation and Monitoring Agreement put in place following the Governor in Council (GIC) approval of the merger of Canadian North Inc. and Bradley Air Services Limited on June 16, 2019 (the "Undertakings")

Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi. Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable

Encadrement du secteur financier, notamment dans une perspective d’assurer un marché concurrentiel équitable pour les consommateurs et pour l’ensemble des institutions financières canadiennes Sensibilisation à l’adoption d’initiatives gouvernementales nationales pour contrer le vol de véhicules Promotion de la littératie financière auprès des Canadiens en collaboration avec le gouvernement du Canada. Politiques fédérales en matière d'habitation et de logement Évolution de l'encadrement fédéral sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques Encadrement fédéral en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de même qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Développement international, concernant l’accessibilité des services financiers diversifiés aux populations moins favorisées de la planète. Assurance-médicaments, en ce qui a trait aux médicaments onéreux, l’établissement d’un formulaire national et l’accès aux médicaments. Administration des programmes fédéraux d'aide gouvernementale