Ariane Francoeur

Démarches réalisées auprès des décideurs publics pour présenter l’Association Pour la Santé Publique du Québec (ASPQ) et son expertise en santé durable et pour les sensibiliser aux solutions possibles afin que les réseaux de santé du Canada se dotent d’objectifs concrets en matière de carboneutralité.

Accélérer la transition verte du secteur maritime en travaillant avec Transports Canada, ainsi que Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Finances Canada pour s’assurer que le secteur maritime est pris en compte lors de la création ou l’application de programmes d’investissements en infrastructures majeures. Travailler avec l’Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Affaires mondiales et Commerce international pour mettre en place des conventions fiscales et autres mesures de taxes permettant aux entreprises canadiennes d’être plus compétitives lors de leur croissance à l’international. Supporter le renouvellement et la mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique afin de favoriser une stabilisation des relations commerciales et une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis, deux des principaux marchés du Groupe CSL. Assurer une prise en compte et application efficace des mesures du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux annoncé dans le Budget 2026 tels qu'appliquées au secteur maritime. Encourager le gouvernement fédéral à mettre en place des mesures favorisant le commerce inter-provinces et l'harmonisation des réglementations concernant le transport maritime entre ces mêmes provinces, notamment l'acceptation des normes des navires spécialisées en voyages à proximité du littoral, classe 2 à travers l'entiereté des agences réglementaires des Grands Lacs. Modification de l'application de l'Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), notamment pour ajuster le paragraphe 10 afin de renverser l’exception des marchandises classées sous le numéro tarifaire 9971.00.00. Travailler avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada et Finances Canada pour assurer une application efficace des mesures de L’accélérateur net zéro telles que définis dans le Budget 2021 à la section 5.1 et en modifiant les dispositions du Règlement sur les combustibles propres, en visant la création d'un système de décarbonisation maritime propre au Canada qui mise sur la production, la distribution et l'utilisation de carburants renouvelables, notamment le biodiésel. Travailler avec l'Agence de revenu du Canada et les autres ministères responsables pour définir et appliquer les dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186) au secteur maritime, et faire reconnaitre le caractère distinct du transport maritime dans l'application de la loi. Supporter la mise en place des dispositions de la "Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures", anciennement connu comme projet de loi C-97 de 2019. Nous visons notamment ce qui touche à la section 11 - Loi sur le pilotage. Nous comptons aussi travailler avec Transport Canada sur la mise en place des changements annoncés dans la Loi afin de rendre le secteur maritime canadien plus compétitif, dans le respect des expertises des pilotes. Obtenir les autorisations, dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour développer, tester et appliquer de nouvelles technologies visant à réduire l'émission de gaz à effets de serre (GES) dans le secteur du transport maritime. Encourager le ministre des Transports à utiliser les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, notamment les sections 88(2) et 89(1), en conformité avec les autres lois en place et en collaboration avec les acteurs du milieu. Assurer le maintien des dispositions du Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40) telles qu'elles sont actuellement définies. Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal lors de l'application du Règlement sur l'eau de ballast : DORS/2021-120 paru dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 1

Advising on the climate, environmental, and economic risks of new bitumen pipelines and related fossil fuel industry expansion, and seeking to mitigate harms. Seeking to stop proposal changes to Impact Assessment Act, Fisheries Act and Species at Risk Act that the federal government released a spring 2026 discussion paper concerning proposed changes to the IAA, Fisheries Act and SARA that would significantly weaken protection of environment and human health Seeking that the federal government deny changes to the Tripartite Agreement, and therefore not enable a process toward expanding the Toronto Island Airport to accommodate jets. Supporting the federal government's plans and financial support for decarbonizing steel production in Canada. Seeking Cabinet Emergency Order to protect the critical habitat of piping plover at Wasaga Beach Supporting the federal government in its negotiation of a strong international treaty on plastic pollution. Supporting federal action establishing a Federal Plastics Registry requiring producers to report annually on the quantity and types of plastic they place on the Canadian market, how it moves through the economy, and how it is managed at its end-of-life. Advising on the climate impacts of existing or proposed LNG projects, as well as the global business environment for LNG, and seeking to mitigate harms. Advising on the environmental impacts of projects enabled by Bill C-5 and seeking to mitigate harms. Environmental and industrial strategy approaches to reducing waste and material inputs Seeking a strengthening of the Output-based pricing system intended to make polluters pay Supporting the implementation, under the Canadian Environmental Protection Act, of Clean Electricity Regulations to mitigate climate change and build a low carbon future. Supporting stronger regulations under the Fisheries Act on Oil Sands Mining Effluent Release. Supporting investment in systems for reuse and refill as an alternative to single-use packaging. Supporting a Climate-Aligned Finance Act, that would include enforcing science-based targets and holding financial institutions accountable to them. Federal Budget - providing resources for environmental initiatives, including climate change, public transit, renewable energy, climate finance accountability, investment in water and wastewater infrastructure, pollution abatement and enforcement, economic transition, sustainable jobs, aligning federal spending with climate objectives and restricting resources for fossil fuels. Rouge National Urban Park expansion involving the former Pickering Airport lands. Supporting the strengthening of current and future federal government emission reduction targets. Ensure a green investments Taxonomy does not include fossil fuels. Advancing climate transition plans across the economy, requiring federally regulated financial institutions and large companies to develop and implement plans that align their business with the goals of the Paris Agreement. Supporting federal action to protect communities and ecosystems from local impacts in the oil sands, including from seeping oil sands process water. Supporting the establishment, under the Canada Consumer Product Safety Act (CCPSA), of regulations requiring disclosure, and prohibitions, restrictions, or container requirements for certain human health hazards of concern (HHHOCs) in consumer chemical products. Supporting the establishment of the Canada Public Transit Fund and negotiated infrastructure funding agreements with provinces, territories, and cities, where the federal government would establish land-use standards near federally funded transit stations, establish zero-emission bus procurement requirements and expand operations funding to increase transit service levels. Supporting the establishment, under the Canadian Environmental Protection Act, of regulations to address plastic pollution. Supporting the establishment, under the Canadian Environmental Protection Act, of reg

Encadrement du secteur financier, notamment dans une perspective d’assurer un marché concurrentiel équitable pour les consommateurs et pour l’ensemble des institutions financières canadiennes Sensibilisation à l’adoption d’initiatives gouvernementales nationales pour contrer le vol de véhicules Promotion de la littératie financière auprès des Canadiens en collaboration avec le gouvernement du Canada. Politiques fédérales en matière d'habitation et de logement Évolution de l'encadrement fédéral sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques Encadrement fédéral en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de même qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Développement international, concernant l’accessibilité des services financiers diversifiés aux populations moins favorisées de la planète. Assurance-médicaments, en ce qui a trait aux médicaments onéreux, l’établissement d’un formulaire national et l’accès aux médicaments. Administration des programmes fédéraux d'aide gouvernementale

Meetings with elected officials to discuss matters related to the financing of the mining industry, the precious metals market, and the development of major national projects.