Annick Munezero

Interim funding to support CPAC as a public interest broadcaster. Discuss the need to protect 9.1.1.h, from the Broadcasting Act, public interest broadcasters.

Discuss amendments to the Broadcasting Act and the tax credit regime for Canadian programming.

Discussions regarding Canada's digital sovereignty opportunities, priorities and challenges, including policies, investments, innovation and procurement related matters. Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Développement de la fibre. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels). Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques) Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ). Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada. Gestion du spectre des radiofréquences. Rencontre ayant pour objectif d'explorer les possibilités de faire évoluer les normes de services du BCPAC pour permettre un versement anticipé des crédits d'impôt à hauteur de 75% du montant dû, ainsi que réduire les coûts d'analyse des dossiers déposés pour les crédits d'impôt. Échanges relatifs au projet de loi S-209; aspects et impacts en matière de télécommunications. Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information (projet de loi C-22). Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules; Investissement publicitaire dans les médias privés. Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil. Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada; Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins; Programme de financement des longs métrages canadiens Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme; débat sur la réglementation et la taxation . Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc). Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement. Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.