Alain Desruisseaux

Veiller à la mise en œuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011 Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielles Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles - participation à la mise en oeuvre du programme Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et territoriales en appui aux développement des communautés francophones et acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle. Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays. Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV,V et VII Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23 - mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada

Projet de loi C-13 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois ; Sollicitations auprès des membres du Comité permanent sur les langues officielles pour prendre en considération dans le projet de loi des intérêts des PME francophones et de certaines facettes reliées à des dossiers spécifiques d'application de la loi, par exemple dans le domaine l'égalité renforcée des langues officielles, des appuis à des secteurs d'activités économiques spécifiques tel que la petite enfance, l'immigration francophone renforcée, l'usage du français dans les entreprises ou encore le développement économique communautaire auprès des communautés de langues française en situation minoritaire. Plan d'action sur les langues officielles ; Sollicitation auprès de titulaires de charge publique en ce qui concerne le renouvellement et la mise en oeuvre du plan d'action sur les langues officielles à l'horizon post 2023. Parmi les enjeux prioritaires que nous souhaitons voir refléter dans le nouveau plan d'action : une meilleure inclusion du développement économique et des enjeux liées aux entrepreneurs francophones en contexte minoritaire comme moyen d'épanouissement et de vitalité des communautés francophones et acadienne. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés L.C. 2001, ch. 27 ; Sollicitations auprès des titulaires de charge publique et de divers intervenants pour un renforcement de la proportion du taux d'immigration francophone dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire (contexte Hors Québec). Plus particulièrement, entammer et maintenir un dialogue constructif sur l'atteinte de la cible en immigration et partager nos impressions et priorités quant aux cibles futures. Démarches auprès de titulaires de charge publique afin de présenter notre réseau national - le RDÉE Canada -, d'expliquer nos orientations stratégique et notre présence dans 12 provinces et territoires dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire. L'objectif de ces rencontres est d'informer les titulaires de charge publique et aussi de les sensibiliser aux défis et aux opportunités qui doivent être considérés lors de leur prise de décisions qui touchent de près ou de loin le développement économique et l'employabilité des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada. Des rencontres auront lieu par exemple dans le cadre des processus budgétaires et pour les programmes en immigration. Le RDÉE Canada concentrera ses effort de représentations sur des axes stratégiques comme l'entrepreneuriat, l'employabilité et le développement économique communautaire.