Quebec Environmental Law Centre

Protection de l'environnement et de la santé publique relativement à l'usage de produits antiparasitaires et à certaines dispositions contenues dans les projets de loi C-30 - Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps - et C-31 - Loi no2 portant exécution de certaines dispositions du budget. Document de travail sur les réformes proposées aux lois, règlements et politiques intitulé "Réaliser des grands projets au Canada" Climat, Environnement, Impôts et finances, questions touchant les consommateurs Projet de loi C-15 - spécifiquement la Partie 5 de la Section V concernant la Loi sur la réduction de la paperasse : assurer la protection de l'environnement et le respect de l'État de droit Projet de loi C-5 - spécifiquement la Loi visant à bâtir le Canada : assurer la protection de l'environnement (y compris du climat), notamment le respect des normes environnementales existantes ainsi que le respect des processus d'évaluation et de participation du public et les droits des peuples autochtones.