Lobbied Canada

Command Palette

Search for a command to run...

Conseil des Partenaires du réseau SFL

6 communications in the past year

What they’re lobbying about

Rencontre avec l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), concernant les prochaines étapes prévues en matière d'encadrement réglementaire du secteur de l'épargne collective, notamment à l'endroit du partage des commissions en épargne collective. Rencontre avec le ministre du Revenu National ou son équipe, concernant des questions de clarification fiscales adressées à l'Agence de revenu du Canada, relativement au partage des commissions en épargne collective.

Rencontre avec l'OCRI, concernant les prochaines étapes prévues en matière d'encadrement réglementaire du secteur de l'épargne collective, notamment à l'endroit du partage des commissions en épargne collective. Rencontre avec le ministre du Revenu National ou son équipe, concernant des questions de clarification fiscales adressées à l'Agence de revenu du Canada, relativement au partage des commissions en épargne collective.